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Caution :

Son principe est de sécuriser un acheteur en se portant garant du vendeur. Le cautionnement est l'engagement pris envers un créancier, par un tiers appelé caution, d'accomplir l'obligation si le débiteur n'y satisfait pas lui-même. Dans certains secteurs d'activité, une caution est nécessaire.

Cautions de marché (France et Export)
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Caution de soumission :

  • Garantit l’acheteur, lors d’une réponse à un Appel d’Offres, que le vendeur (s’il emporte le marché) pourra réellement offrir les prestations annoncées dans sa réponse à l’Appel d’Offres
  • Montant : généralement 5 %

Caution de bonne fin :

  • Garantit la bonne exécution du contrat
  • Montant : de 5 % à 20 % du montant du contrat

Caution de restitution d'avance :

  • Garantit l'acheteur que l'avance qu'il a versée lui sera restituée, au cas où le vendeur ne poursuivrait pas le marché
  • Montant : en fonction du contrat mais peut atteindre 30 % du contrat et décroissant au fur et à mesure de l'exécution

Caution de retenue de garantie :

  • Garantit l’acheteur, lors d’une réponse à un Appel d’Offres, que le vendeur (s’il emporte le marché) pourra réellement offrir les prestations annoncées dans sa réponse à l’Appel d’Offres
  • Montant : généralement 5 %

Caution de soumission :

  • Garantit l'acheteur d'éventuelles malfaçons apparues sur les réalisations du vendeur pendant la période de garantie
  • Montant : 5 % du montant du marché

Caution de sous-traitant :

  • Garantit le sous-traitant qu'il sera payé pour les travaux effectués
  • Montant initial de la caution : marché signé avec le sous-traitant

Cautions nécessaires à l'activité de certaines professions réglementées
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Travail temporaire :

  • Garantit le versement des sommes dues aux salariés et aux organismes sociaux
  • Montant : 8 % du chiffre d'affaires

Caution environnement :

  • Garantit la remise en état d'un site en cas de défaillance de l'exploitant (carrières et centres d'enfouissement technique)
  • Montant : fixé par le Préfet dans l'arrêté autorisant l'exploitation

Cautions auprès des administrations fiscales
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Crédit de droits :

  • Garantit le paiement des droits, taxes et sommes diverses susceptibles de devenir exigibles à l'issue de la période de crédit accordée
  • Montant : fixé par les douanes

Cautions Accises :
(produits soumis à accises, notamment les alcools, boissons alcooliques et tabacs)

  • Garantit les sommes devenues exigibles lors de la mise en consommation
  • Montant : fixé par les douanes

Ne sont pas exigibles - les particuliers
- les commerces de détail
- les constructeurs de maisons individuelles
- les agences et promotions immobilières
- les agences de voyage

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75008 PARIS